Recouvrement simplifié des contributions : l'acompte du 15 janvier bientôt supprimé

Les employeurs de moins de dix salariés qui s'acquittent du paiement de leurs contributions générales et cotisations à l'assurance chômage selon une périodicité trimestrielle ont la possibilité d'opter pour une procédure de recouvrement simplifiée (1). Actuellement, ils règlent leurs contributions en quatre acomptes égaux, auxquels s'ajoute éventuellement, lors de la déclaration de régularisation annuelle, à retourner au plus tard le 31 janvier, un versement de régularisation.L'Unedic allège leurs démarches en supprimant à compter de janvier 2007 l'acompte actuellement exigible le 15 janvier, ce qui réduira à quatre le nombre de paiements : les trois premiers sous formes d'acomptes, exigibles le 15 avril, le 15 juillet, le 15 octobre, et le dernier, au cours du mois de janvier, à l'occasion de la « déclaration de régularisation annuelle ». Les employeurs concernés procéderont, au cours du mois de janvier, au paiement des contributions dues pour le quatrième trimestre et à la régularisation annuelle au moyen d'un seul document, « la déclaration de régularisation annuelle ».(Circulaire Unedic n° 2006-24 du 25 septembre 2006, disponible sur www.assedic.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2391 du…