L'administrateur « ad hoc » est insuffisant à protéger les droits de l'enfant en zone d'attente, estime l'ANAFE

C'est une note virulente sur l'exer cice de la fonction d'administrateur ad hoc que l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE) (1) a rendu publique le 4 octobre. Institué par décret en septembre 2003 (2), ce professionnel nommé par le procureur de la République a pour mission de représenter le mineur lors des procédures administratives et juridictionnelles liées à son maintien en zone d'attente, à son entrée sur le territoire ou à sa demande d'asile, et de s'assurer du respect de ses droits. Comme elle l'avait déjà exprimé dans une résolution du 30 juin 2005 (3) et son rapport de 2004 (4), l'ANAFE estime que le placement d'un mineur en zone d'attente est « incompatible avec l'état de danger dans lequel il se trouve nécessairement ». L'administrateur ad hoc ne peut, explique-t-elle de nouveau, représenter une véritable solution, dès lors que la seule autorité susceptible de répondre à cette situation est le juge des enfants, en charge de la protection judiciaire de l'enfance. En enfonçant le clou après deux ans d'observation en zone d'attente, elle vise du coup la seule organisation habilitée à cette fonction : la Croix-Rouge française, dont…