Signature du premier accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans l'économie sociale
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 3 min.
La fin d'un long marathon. Près de deux ans et demi auront été nécessaires aux partenaires sociaux de l'économie sociale pour s'accorder sur un accord sur la formation professionnelle « tout au long de la vie » (1). Signé le 22 septembre par l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (Unifed), l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs de l'économie sociale (Usgeres), le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA) et les confédérations syndicales CFDT, CFTC et CGT, ce texte crée le premier champ interprofessionnel dans le secteur de l'économie sociale. Il prévoit la suppression progressive de la distinction des taux de contribution légaux à la formation professionnelle en fonction des seuils d'effectifs des entreprises de l'économie sociale et valide une méthode de concertation paritaire visant à tenir compte des négociations triennales des branches. L'accord, dont les signataires demandent l'extension, est encore proposé à la signature jusqu'au 29 septembre 2006. Il prendra effet au premier jour du mois suivant le délai réglementaire d'opposition ouvert aux confédérations…
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