Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance adopté en première lecture au Sénat : des retouches importantes

C'est une semaine plus tôt que prévu que les sénateurs ont adopté en première lecture, le 21 septembre, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance (1). Les débats auront été émaillés de vifs échanges entre la majorité et l'opposition. Au final, le texte a subi quelques retouches importantes (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 39). Tour d'horizon des principales modifications, en attendant l'examen du texte - toujours en première lecture - par les députés.La question du secret partagéLes sénateurs ont réécrit complètement l'article 5 du projet de loi relatif au partage de l'information entre les travailleurs sociaux et le maire. Il prévoit dorénavant que « lorsqu'un professionnel de l'action sociale constate que l'aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d'une personne ou d'une famille appelle l'intervention de plusieurs professionnels dans les domaines sanitaire, social et éducatif relevant des compétences du maire », il en informe l'édile de la commune de résidence et le président du conseil général. Qu'est-ce qui a changé par rapport au texte initial ? Dorénavant, le président du conseil général devrait être également informé…