La mise en oeuvre des contrats urbains de cohésion sociale est précisée
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Publié le : Dernière Mise à jour : 18.09.2017Lecture : 2 min.
La délégation interministérielle à la ville (DIV) précise les modalités d'instruction et le contenu des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS). Signés pour trois ans entre l'Etat et les communes dans lesquelles se trouvent un ou plusieurs territoires en difficulté, ces derniers doivent succéder aux contrats de ville à compter du 1er janvier 2007 (1). Afin de définir les interventions prioritaires de l'Etat en faveur des territoires « qui en ont le plus besoin », la circulaire distingue trois catégories de quartiers. Une première liste comporte les quartiers constituant des priorités d'action de niveau 1 (très prioritaires) qui « présentent des difficultés importantes et sur lesquels les crédits spécifiques de la politique de la ville doivent être concentrés majoritairement ». La seconde liste regroupe ceux constituant des priorités d'action de niveau 2 (prioritaires) qui ont des difficultés moindres, mais qui ont malgré tout besoin de moyens spécifiques. Contrairement à la première, elle peut être adaptée par les préfets de région en concertation avec les partenaires locaux. La liste des quartiers constituant une priorité de moindre intensité (priorité 3) est laissée à l'appréciation…
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