Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 2 min.
Pour mieux lutter contre la fraude, la loi du 13 août 2004 portant réforme de l'assurance maladie a prévu l'instauration d'une « carte Vitale II » (1). Au-delà, il s'agit aussi de « s'adapter aux besoins des assurés et [de] leur rendre un meilleur service », a déclaré Xavier Bertrand, ministre de la Santé et des Solidarités, en présentant le nouveau dispositif, le 19 septembre, au cours d'une visite de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sartrouville. Cette nouvelle carte comportera la photo de son bénéficiaire et disposera d'un système de sécurité renforcée. L'assuré recevra un formulaire pré-rempli qu'il devra simplement renvoyer à sa CPAM, accompagnée de sa photo et d'une copie de sa carte d'identité. La caisse procédera alors à la vérification de l'état civil du demandeur avant de lui délivrer sa nouvelle carte. En cas de suspicion, elle pourra lancer une procédure de contrôle. La carte Vitale II stockera des informations plus larges que de simples données administratives, telles que la mention du médecin traitant (à partir de la mi-2007) ou des renseignements sur la couverture complémentaire santé de l'assuré (à compter du deuxième trimestre 2007), ce qui…
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