Modification du calendrier de fin de gestion des programmes européens Objectif 3 et Equal

Une instruction de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) modifie le calendrier de fin de gestion des programmes « Objectif 3 » et « Equal » - cofinancés en France par le Fonds social européen - pour la période 2000-2006. Objectif 3 concerne l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Il soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Equal, quant à lui, est destiné à lutter contre les discriminations et les inégalités de toutes natures dans les domaines de l'emploi. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ouvre une période complémentaire pour la programmation et la réalisation des opérations cofinancées au titre du programme Objectif 3 et apporte des précisions quant aux dates limites de fin de gestion du programme Equal. En revanche, elle ne prolonge pas la période de financement des plans locaux pour l'insertion et l'emploi au-delà de fin 2006. « Compte tenu de l'implication des collectivités territoriales dans les protocoles de financement de [leurs] activités, des modalités spécifiques de fin de gestion doivent être définies. Elles feront…