La liste des employeurs autorisés à mettre en oeuvre un atelier ou un chantier d'insertion s'étoffe

La loi pour le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux du 23 mars 2006 a ouvert à de nouvelles personnes morales, à titre transitoire, dans l'attente de la parution d'un décret en fixant la liste, la possibilité de gérer un atelier ou un chantier d'insertion (ACI) et de conclure, à cette fin, une convention avec l'Etat (1). Le décret fixant cette liste définitive vient d'être publié. Il prévoit que le représentant de l'Etat dans le département peut signer une telle convention avec : • les organismes de droit privé à but non lucratif ayant pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, afin de faciliter leur insertion en développant des activités ayant principalement un caractère d'utilité sociale ; • les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale ; • les communes ; • les départements ; • les établissements publics de coopération intercommunale ; • les syndicats mixtes ; • les chambres départementales d'agriculture ; • les établissements d'enseignement professionnel et d'enseignement agricole de l'Etat ; • l'Office national des forêts. Au préalable, le préfet doit toujours consulter le conseil…