La direction générale de l'action sociale (DGAS) souhaite mettre en place, début 2007, un dispositif de pilotage des dépenses de personnel dans le secteur social et médico-social. Objectif : maîtriser ces dépenses qui représentent entre 70 % et 90 % du total des charges selon les établissements. L'opération repose sur l'introduction dans la procédure budgétaire de l'outil de calcul développé par la commission interministérielle d'audit salarial du secteur public qui, selon la DGAS, a le mérite d'être « le plus précis de tous ceux qui existent aujourd'hui, [...] porte strictement sur la dépense réelle, conformément aux principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) [...], et fait apparaître les facteurs explicatifs de la dépense totale, au lieu de distinguer la reconduction et les mesures nouvelles ». « Derrière la modalité technique », les enjeux stratégiques sont :
• le développement d'une culture de négociation sur le couple moyens-résultats, « insuffisamment développée dans le secteur social. Aujourd'hui, déplore la DGAS, compte tenu du nombre des établissements, aucune vraie discussion n'est possible. La procé
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