Autres textes officiels

•Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens guides d'aveugles ou d'assistance, ainsi qu'aux critères de labellisation (voir ASH n° 2438 du 13-01-06, page 14) (J.O. du 14-09-06). •Arrêtés du 25 août 2006 relatifs au financement du fonds spécial des unions d'associations familiales pour 2006 (J.O. du 16-09-06). •Arrêté du 28 août 2006 fixant le contenu du rapport d'activité et de performance que doivent fournir chaque année au préfet les établissements et organismes habilités à oeuvrer contre certaines maladies, comme les infections sexuellement transmissibles (voir ASH n° 2436 du 30-12-05, page 16) (J.O. du 16-09-06). •Arrêté du 31 août 2006 modifiant le classement des établissements sanitaires et sociaux publics en hors classe (J.O. du 16-09-06). •Arrêté du 4 septembre 2006 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (J.O. du 19-09-06). •Arrêté du 11 septembre 2006 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (J.O. du 19-09-06). •Arrêté…