Prévention des expulsions : quelle est l'efficacité des « dispositifs Borloo » ?

Dans une enquête qualitative réalisée à la demande de l'Union sociale pour l'habitat (1), Fors-Recherche sociale dresse un bilan contrasté de la « circulaire Borloo » de mai 2004 sur la prévention des expulsions (2) - qui permettait de lever la procédure pour le locataire de « bonne foi » s'engageant à apurer sa dette de loyer, tout en maintenant son aide personnalisée au logement (APL).

Parmi les 15 000 signataires du protocole, 20 % « n'ont pas pu ou su reprendre durablement leur paiement » et nombre de protocoles signés n'ont pas abouti de façon positive, en raison d'une réticence de certaines caisses d'allocations familiales ou commissions départementales d'aides publiques au logement à régler au bailleur les arriérés d'APL, ou encore faute d'un accompagnement social conséquent. L'efficacité du protocole a été entravée par l'insuffisance de la coordination des dispositifs, pointe l'étude, et de la mobilisation du Fonds de solidarité pour le logement. Les avancées réelles ont surtout été observées dans les départements où les dispositifs de prévention étaient peu développés, ceux où le partenariat était déjà performant n'ayant que p