Un nouveau rôle pour l'Autorité centrale pour l'adoption internationale

La loi du 4 juillet 2005 a redistribué les cartes en matière d'adoption internationale, avec notamment la création d'un guichet unique au service des familles : l'Agence française de l'adoption (1). Dans ce contexte, le rôle et la composition de l'Autorité centrale pour l'adoption internationale sont modifiés par un décret. L'instance - qui dépend désormais du Quai d'Orsay et non plus de Matignon - comprend dorénavant 8 membres au lieu de 12. Les ministères des Affaires étrangères, de la Justice, celui chargé de la famille et les conseils généraux conservent chacun deux représentants. En revanche, les associations de familles adoptives et les organismes habilités pour l'adoption n'y sont plus représentés. Par ailleurs, alors qu'elle était auparavant chargée « d'orienter et de coordonner l'action des administrations et des autorités compétentes en matière d'adoption internationale », l'autorité centrale doit désormais « veiller au respect par la France de ses obligations au regard de la convention de La Haye du 29 mai 1993 » sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. A cet égard, elle peut dorénavant formuler des recommandations au ministre…