SPIP : la déconcentration de l'attribution des congés bonifiés est différée

En début d'année, un arrêté a procédé à la déconcentration de la gestion de certains personnels des services de l'administration pénitentiaire, déléguant ainsi aux directeurs régionaux des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et au directeur régional chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer les pouvoirs afférents à certains actes de gestion (1). Dans ce cadre, ces derniers devaient, à compter du 1er juillet 2006, assurer l'octroi des congés bonifiés, notamment aux chefs des services d'insertion et de probation et aux conseillers d'insertion et de probation titulaires. Mais cette mesure n'est pas entrée en vigueur à la date prévue et a été supprimée par un nouvel arrêté. Pour cause de « retard » dans sa mise en oeuvre, elle est en effet abrogée pour le moment, a expliqué la direction de l'administration pénitentiaire aux ASH.(Arrêté du 23 juin 2006, J.O. du 28-07-06)Notes(1) Voir ASH n° 2444 du 24-02-06, p. 20.