Les nouvelles cotisations AGS dues par les employeurs d'apprentis

A la suite de la baisse du taux de la cotisation due au régime des créances des salariés (AGS) (1), l'Unedic diffuse les nouveaux montants des cotisations forfaitaires AGS dues, pour les apprentis, par les employeurs de plus de 11 salariés non inscrits au répertoire des métiers. Les contributions d'assurance chômage sont, quant à elles, inchangées (2). Depuis le 1er juillet, le montant forfaitaire de la cotisation AGS est égal à : 1 € pour les rémunérations comprises entre 37 % et 80 % du SMIC ; 2 € pour les rémunérations égales au minimum à 93 % du SMIC. Pour les rémunérations égales à 25 % du SMIC, aucune cotisation AGS n'est due.(Circulaire n° 2006-21 du 25 août 2006, disponible sur www.assedic.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2464 du 14-07-06, p.11.(2) Voir ASH n° 2443 du 17-02-06, p. 35.