La mise en oeuvre et le suivi des projets personnalisés de scolarisation

La rentrée scolaire 2006 a été marquée par l'entrée en application des principales mesures relative à la scolarisation des enfants handicapés prévus par la loi « handicap » du 11 février 2005 (1). Une circulaire interministérielle revient plus spécifiquement sur les conditions de mise en oeuvre et de suivi du « projet personnalisé de scolarisation ». Elle détaille la marche à suivre pour les différents acteurs du dispositif à partir de différentes hypothèses. Il est possible, par exemple, que, dans la cadre de la première scolarisation d'un élève handicapé, aucune démarche n'ait été entreprise par les parents avant la rentrée scolaire. L'équipe éducative doit alors être réunie par le directeur de l'école dès lors que lui est signalée une situation préoccupante méritant un examen approfondi, afin de concevoir les éléments précurseurs d'un projet personnalisé de scolarisation. Le directeur doit également informer sans délai l'enseignant référent, qui entre alors en contact avec les parents et se met à leur disposition en vue éventuellement de les aider à saisir la maison départementale des personnes handicapées (2). La circulaire s'arrête également sur la question de l'organisation de…