Des ressources complémentaires sont allouées aux établissements de santé
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Publié le : Dernière Mise à jour : 06.08.2017Lecture : 2 min.
Une nouvelle circulaire relative à la campagne budgétaire des établissements de santé - qui complète celle du 24 février 2006 (1) - annonce l'allocation à ces structures de ressources supplémentaires d'assurance maladie dans la limite des dotations régionales majorées par un arrêté du 11 août 2006. Au total, c'est une enveloppe de plus de 383 millions d'euros qui va être allouée en tenant compte des ressources attribuées aux établissements de santé hors dotations régionales (Assistance publique-hôpitaux de Paris et l'établissement public de santé de Mayotte). 181 millions d'euros supplémentaires sont intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d'intérêt général et à l'aide à la contractualisation (MIGAC), près de 78 millions d'euros dans les dotations régionales de l'objectif des dépenses d'assurance maladie (hors unités de soins de longue durée) et plus de 84 millions d'euros dans les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires (DAC). Sont intégrés notamment les montants destinés à compenser l'effet de la revalorisation du SMIC de 3,05 % au 1er juillet 2006 sur les charges de rémunération des établissements de santé publics et privés et, à titre non…
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