Autres textes officiels

Arrêté du 25 août 2006 affectant 18,63 millions d'euros d'excédents 2005 de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à la modernisation des établissements pour personnes âgées (voir ASH n° 2454 du 5-05-06, page 9) (J.O. du 9-09-06). Arrêté du 25 août 2006 portant nomination à la Commission nationale des accidents médicaux (J.O. du 5-09-06). Arrêté du 28 août 2006 fixant le nouveau programme pédagogique national du diplôme universitaire de technologie spécialité carrières sociales, désormais organisé en semestres et en unités d'enseignement capitalisables (J.O. du 6-09-06). Arrêté du 5 septembre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (voir ASH n° 2466 du 25-08-06, page 14) (J.O. du 7-09-06). Décret n° 2006-1137 du 11 septembre 2006 instituant un délégué interministériel à l'orientation (voir ASH n° 2468 du 8-09-06, page 5) (J.O. du 12-09-06).