Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 01.01.2018Lecture : 36 min.
Le projet de loi défendu par Nicolas Sarkozy place le maire au coeur de la prévention de la délinquance, modifie une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante et propose une réforme de l'internement psychiatrique. Il suscite toujours l'ire des professionnels.
Le texte était dans les cartons du ministère de l'Intérieur depuis 2003. Il en est ressorti opportunément à l'automne dernier, en réponse aux violences qui ont secoué les banlieues. Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été présenté le 28 juin en conseil des ministres et entamera son parcours parlementaire le 13 septembre au Sénat. Critiqué tant par les professionnels de l'action sociale, de la santé et de la justice que par de nombreux élus (voir encadré, page 29), il touche à des sujets aussi divers et fondamentaux que le secret professionnel des travailleurs sociaux ou l'internement psychiatrique. Il fait aussi du maire le nouveau « patron » de la prévention de la délinquance, en lui offrant de nouvelles possibilités d'action en matière de contrôle social de ses administrés. Autre bouleversement : le texte ajoute expressément aux missions d'action…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques