Ouvrir les frontières aux patients européens

Afin de faciliter la possibilité pour les citoyens européens de se faire soigner dans un autre pays européen tout en étant remboursés par leur caisse de sécurité sociale habituelle, la Commission européenne a lancé, le 5 septembre, auprès des Etats membres, organisations, partenaires sociaux, une vaste consultation au niveau européen sur les « services de santé transfrontaliers ». Objectif : clarifier les règles applicables, rendues actuellement complexes par la jurisprudence européenne abondante (1) et, d'une certaine façon, libéraliser le secteur. Cet objectif prévu à l'origine dans la directive Bolkestein sur les services avait été retiré suite à l'hostilité du Parlement européen (2) et de certains Etats membres (dont la France). Sa réalisation pourrait toucher par ricochet les services sociaux présents dans les hôpitaux qui devront faire face à une présence plus nombreuse de patients étrangers ou gérer les dossiers de patients faisant un séjour temporaire dans un établissement situé dans un autre Etat membre.Notes(1) Voir ASH n° 2464 du 14-07-06, p. 17.(2)  Voir ASH n° 2444 du 24-02-06, p. 5.