Commissions administratives dans le champ de l'emploi et de l'insertion : ce qui change
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Publié le : Dernière Mise à jour : 17.09.2017Lecture : 1 min.
La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) liste les commissions administratives supprimées dans le champ de l'emploi et de l'insertion, en particulier par une ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d'application du 7 juillet 2006 (1), et celles qui sont regroupées autour de la « commission départementale de l'emploi et de l'insertion ». Elle décrit également le fonctionnement du nouveau dispositif, constitué de cette commission - dite « pivot - qui comportent deux formations spécialisées habilitées à émettre en son nom les avis prévus par la réglementation : le conseil départemental de l'insertion par l'activité économique et la commission emploi.(Circulaire DGEFP n° 2006-26 du 18 juillet 2006, à paraître au B.O. Emploi-Travail-Formation professionnelle-Cohésion sociale)Notes(1) Voir ASH n° 2460 du 16-06-06, p. 14.
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