Autres textes officiels

Arrêté du 24 juillet 2006 agréant, dans la convention collective du 15 mars 1966, l'accord collectif du 3 novembre 2005, modifié par l'avenant du 20 janvier 2006, et instaurant une prime de vie chère en Guadeloupe (voir ASH n° 2465 du 21-07-06, page 9) (J.O. du 1-09-06). Décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 précisant les modalités des conventions types de stage étudiant en entreprise (voir ASH n° 2452 du 21-04-06, page 24) (J.O. du 31-08-06). Avis relatif à l'indice des prix à la consommation du mois de juillet 2006 (voir ASH n° 2466 du 25-08-06, page 18) (J.O. du 31-08-06).