Lutte contre les dérives sectaires : la DGAS appelle les agents publics à la vigilance

La direction générale de l'action sociale (DGAS) rappelle, dans une circulaire consacrée aux dérives sectaires, les règles qui, pour le ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement et celui de la Santé et des Solidarités, encadrent l'action de l'administration dans l'exécution de ses missions auprès du public. Elle explique notamment que, parce que « les dérives sectaires peuvent être à l'origine de violation(s) de la législation sociale », les services peuvent être conduits à exercer une action préventive. Celle-ci doit en particulier reposer sur « une vigilance dans les procédures d'autorisation et d'agrément ou d'octroi de subventions qui pourraient bénéficier à des personnes physiques ou morales dont le mode d'action s'avérerait contraire aux textes et règlements en vigueur ». La DGAS appelle ainsi les agents à veiller au statut du ou des demandeurs, aux activités conduites et aux conditions d'organisation. Elle souhaite également une « vigilance renforcée » dans les domaines de la santé, du médico-social (personnes handicapées, personnes âgées), de l'emploi et de la formation professionnelle. « Une veille toute particulière sera organisée dans le champ des structures…