Les modalités de placement à l'isolement des détenus sont précisées

De nouvelles règles relatives au placement à l'isolement des détenus ont été prises par décret en avril dernier afin d'être en conformité avec les recommandations du Conseil de l'Europe (1). Applicables depuis le 1er juin, leurs modalités de mise en oeuvre sont précisées. L'administration rappelle tout d'abord que « toute nécessité de séparation d'un détenu du reste de la population pénale ne justifie pas le placement à l'isolement ». En effet, celui-ci ne constitue « pas un mode gestion de la population pénale ». Lorsque le chef de l'établissement pénitentiaire doit placer le détenu en cellule individuelle pour répondre à une prescription médicale, il doit l'affecter « à proximité de la zone médicale ou d'un poste de contrôle » et non du quartier d'isolement proprement dit. Si l'isolement est demandé par le détenu, ses motifs doivent faire l'objet d'un « examen attentif » et ne « pas être un moyen pour obtenir une affectation en cellule individuelle ; le danger invoqué doit être caractérisé ». Toute décision de placement ou de prolongation d'isolement se déroule selon la procédure du contradictoire. Le détenu doit alors être avisé qu'il peut, d'une part, présenter ses observations…