La mise en oeuvre du « CESU-garde d'enfant » précisée pour les agents de l'Etat

Afin, notamment, de favoriser le maintien de l'activité professionnelle des parents qui le souhaitent, l'Etat employeur aide ses agents à recourir à des dispositifs payants de garde de leurs enfants de moins de 3 ans, en leur attribuant des « chèque emploi-service universel » (CESU) préfinancés : des « CESU-garde d'enfant ». L'objet, les conditions d'obtention et d'utilisation ainsi que les modalités de mise en oeuvre de ce titre spécial de paiement, créé par la loi « services à la personne » du 26 juillet 2005 (1), sont précisés par circulaire. Le CESU-garde d'enfant est ouvert, en 2006, au titre « des quatre derniers mois de l'année », soit depuis le 1er septembre 2006. Ce titre spécial de paiement préfinancé n'est pas cumulable avec la prestation pour la garde de jeunes enfants, qui doit être supprimée à compter du 1er janvier 2007. En revanche, il est cumulable avec les prestations légales dont les agents bénéficient de plein droit. Les bénéficiaires, dont sont exclus les agents retraités de l'Etat, peuvent utiliser le CESU-garde d'enfant pour rémunérer les prestations de garde d'enfant(s) à domicile assurées par les associations et les entreprises dotées de l'agrément « qualité…