La CNAF modifie ses règles de financement des modes d'accueil des mineurs

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) procède à l'unification des contrats « enfance » et « temps libre » pour aboutir à un contrat unique : le « contrat enfance et jeunesse », qui définit les nouvelles règles de sa participation au financement des modes d'accueil des mineurs (crèches, centres de loisirs...). Il s'agit de la première étape vers le contrat territorial unique prévu par la convention d'objectifs et de gestion 2005-2008 de la caisse et qui doit être expérimenté d'ici à 2008 (1). Une circulaire détaille les modalités de ce nouveau contrat, applicables à l'ensemble des engagements contractuels pris depuis le 1er juillet dernier. Les contrats « enfance » et « temps libre » ayant pris effet avant cette date restent jusqu'à leur terme régis par les anciens textes. Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement entre une caisse d'allocations familiales et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise, y compris une administration de l'Etat. Il est conclu pour une durée de quatre ans renouvelable par expresse reconduction et vise l'accueil des mineurs jusqu'à l'âge de 17 ans révolus, avec une priorité…