Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
Contrats aidés et heures d'équivalence. La « Revue de droit sanitaire et social » consacre, dans son dernier numéro, son dossier principal aux contrats aidés. Elle y décrit notamment « le dédale des contrats aidés », notamment ceux auxquels le milieu associatif peut avoir recours. Par ailleurs, un autre article revient sur le long feuilleton des heures d'équivalence dans le secteur sanitaire et social privé à but non lucratif à travers une analyse de l'arrêt Dellas du Conseil d'Etat du 28 avril 2006. N° 4 - Juillet-Août 2006 -. Edition Dalloz. Relations usagers/administrations. S'inscrivant dans le prolongement de la charte des services publics en milieu rural (voir ASH n° 2462 du 30-06-06, page 12), une circulaire prévoit la labellisation de guichets d'accueil polyvalents - baptisés « relais services publics » - chargés d'accueillir, d'orienter et d'aider les usagers dans leurs relations avec les administrations et les organismes publics. « Les premiers labels seront accordés en septembre », a indiqué le ministre délégué à l'aménagement du territoire qui a donné le 17 août le coup d'envoi d'une campagne nationale lançant le dispositif. (Circulaire interministérielle du 2 août 2006,…
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