En bref

ESAT. Philippe Bas a annoncé, le 25 juillet, qu'il allait « mettre en oeuvre, au 1er janvier 2007, des dispositions permettant d'apporter un supplément de ressources de 14 €par mois pour les travailleurs handicapés dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) ». Il répond ainsi aux revendications de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales qui dénonçait le manque à gagner résultant de la réforme des conditions de travail et de rémunérations dans les ESAT (voir ASH n° 2461 du 23-06-06, page 5). Investissement locatif. Le décret permettant l'entrée en vigueur du nouveau produit d'investissement locatif créé par la loi portant engagement national pour le logement - le « Borloo populaire » - est paru. Il permet, à coups d'incitations fiscales, la construction de logements neufs, que les propriétaires seront tenus de louer à des tarifs inférieurs de 30 % aux prix du marché. Au vu des loyers plafonds prévus, le « Borloo populaire » cible les locataires plutôt modestes dans les petites communes et les couches moyennes dans les grandes agglomérations.
(Décret n° 2006-1005 et arrêté du 10 août 2006, J.O. du 11-08-06)
IGAS.…