Elargissement de l'assiette des cotisations sociales patronales : le CAS n'appelle pas à des bouleversements

Le Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat du plan) a rendu public le 22 août ses conclusions sur le projet de réforme du financement de la protection sociale (1), un chantier lancé en janvier dernier par le chef de l'Etat. Chargé de faire la synthèse des avis remis en juillet par le Conseil d'orientation pour l'emploi et le Conseil d'analyse économique, le CAS rejette la plupart des pistes expertisées visant à élargir à la valeur ajoutée des entreprises l'assiette des cotisations sociales employeurs aujourd'hui exclusivement assises sur les salaires (2). Ainsi, l'institution d'un nouveau prélèvement pesant sur les entreprises, du type « contribution patronale généralisée », lui paraît « délicate ». L'affectation d'une partie de l'impôt sur les sociétés au financement de la protection sociale lui semble, quant à elle, « peu compatible » avec les stratégies fiscales déployées par les principaux partenaires de la France. Le centre préconise de recourir, pour le choix des prélèvements de substitution, à des « assiettes larges et connues, également utilisées hors de nos frontières ». « Il est souhaitable de poursuivre le mouvement de fiscalisation du financement de la protection…