Autres textes officiels

Circulaire SADJPV 2006-01 BAJ du 29 mars 2006 relative aux nouvelles modalités d'accès à l'aide juridictionnelle pour les litiges transfrontaliers (voir ASH n° 2414 du 1-07-05, page 17) (B.O.M.J. n° 102 du 1-04/30-06-06). Circulaires DHOS/P3 n° 2006-229 et n° 2006-230 du 24 mai 2006 fixant les règles d'attribution de l'indemnité de responsabilité des directeurs d'établissements de la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-06). Circulaires DHOS/P3 n° 2006-232 du 29 mai 2006 et n° 2006-237 du 30 mai 2006 relatives à la notation des directeurs d'établissements de la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-06). Circulaires CRIM 2006-14 E8/16-06-06 et CRIM 2006-15 E8/16-06-06 relatives à la loi du 12 décembre 2005 sur le traitement de la récidive des infractions pénales (voir ASH n° 2432 du 2-12-05, page 7) (B.O.M.J. n° 102 du 1-04/30-06-06). Circulaire DGAS/DGS/CNSA n° 2006-278 du 23 juin 2006 relative à l'appel à projets régional 2006 dans le cadre du programme national Bien Vieillir (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 7 du 15-08-06). Décret n° 2006-920 du 26 juillet 2006…