Une mission d'audit veut réduire le coût de gestion de l'ASS

Chargées d'une mission d'audit sur la gestion de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), les inspections générales des finances et des affaires sociales ont rendu leur rapport (1). Il s'agissait d'apporter une contre-expertise aux éléments avancés par l'Unedic pour justifier les frais de gestion fixés depuis 1997 à 4 % du montant des allocations ((2) et permettre une éventuelle renégociation de la convention entre l'Etat et l'Unedic relative à cette prestation. Relevant plusieurs dysfonctionnements, ils recommandent de réduire les flux de traitement des dossiers (60 % des allocataires en fin de droit d'assurance chômage font une demande d'ASS avec taux de rejet de 70 %). Ce qui suppose, selon eux, que l'Unedic pré-identifie les demandeurs potentiels tout en envoyant aux autres assurés un courrier expliquant les conditions d'ouverture de droits. La mission souligne également la difficulté d'une gestion des dossiers individuels associant l'Assedic et la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) pour les recours, l'ouverture des droits, les indus, et suggère de limiter l'intervention de la DDTEFP aux traitements d'exception. Le rapport…