Retraite anticipée des assurés handicapés : extension à d'autres bénéficiaires...
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Jusqu'à présent, la retraite anticipée était ouverte aux assurés handicapés justifiant notamment d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % (1). Le ministère délégué aux personnes handicapées, dans une lettre du 20 février 2006, a également offert cette possibilité aux « assurés qui souffrent d'un handicap de niveau comparable, mais déterminé sur la base d'un autre barème », sous couvert qu'ils répondent aux autres conditions de la retraite anticipée. Une circulaire de la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) présente les conditions de sa mise en oeuvre. Elle fournit tout d'abord en annexe la liste des catégories de personnes pouvant bénéficier de cette extension, ainsi que les pièces justificatives à présenter qui doivent couvrir l'intégralité de la durée d'assurance requise, aussi bien totale que cotisée (2). Cette liste complète celle déjà admise pour attester du taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % (3). En cas d'absence partielle de preuves, les assurés doivent contacter l'autorité ou l'organisme leur ayant fourni les pièces, afin d'obtenir la délivrance d'un duplicata de décision ou d'une attestation couvrant les périodes non justifiées. L'extension du…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques