Les modalités d'obtention de l'agrément des candidats à l'adoption

Un décret précise les modalités d'obtention de l'agrément et d'accompagnement des personnes souhaitant adopter un pupille de l'Etat ou un enfant étranger. Tous les textes d'application de la loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption (1) sont ainsi parus. A l'occasion du premier entretien avec les services de l'aide sociale à l'enfance qui fait suite à la demande d'agrément formulée auprès du président du conseil général, les intéressés se voient désormais remettre un questionnaire établi selon un modèle type fixé par arrêté du ministre chargé de la famille. La confirmation de la demande d'agrément, à laquelle doit être joint ce questionnaire dûment complété, doit parvenir au président du conseil général par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Peuvent y être précisés les souhaits des demandeurs, notamment en ce qui concerne le nombre d'enfants désirés. Toujours préalablement à la délivrance de l'agrément, l'évaluation du contexte psychologique dans lequel est formé le projet d'adopter peut aussi être réalisée, ce qui est nouveau, par des professionnels relevant d'organismes publics ou privés habilités à intervenir auprès de l'aide sociale à l'enfance. En outre,…