Les contours du nouveau « contrat d'engagement éducatif » sont précisés

La loi du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (1) a, entre autres, créé un contrat d'« engagement éducatif », dérogatoire au droit commun, pour les personnels pédagogiques occasionnels en accueils collectifs de mineurs organisés à l'occasion de vacances scolaires, de congés professionnels ou de loisirs. Un décret en précise les contours. Il indique notamment que le contrat doit impérativement mentionner : l'identité des parties et leur domicile ; sa durée et les conditions de rupture anticipée ; le montant de la rémunération ; le nombre de jours travaillés prévus ; le programme indicatif des jours travaillés pendant la période du contrat et leur répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois ; les cas dans lesquels une modification éventuelle du programme indicatif peut intervenir ainsi que sa nature, toute modification devant être notifiée au salarié au moins sept jours avant, sauf pour les cas d'urgence ; les jours de repos ; le cas échéant, les avantages en nature et le montant des indemnités dont il bénéficie. La rémunération des personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif ne peut être inférieure à 2,20…