La réforme du minimum vieillesse de nouveau reportée

L'ordonnance du 24 juin 2004 a simplifié le minimum vieillesse (composé d'une dizaine de prestations) en lui substituant une allocation unique de solidarité aux personnes âgées (1). Cette nouvelle mesure devait s'appliquer à une date fixée par décret au plus tard au 1er janvier 2006. En l'absence de texte paru et « afin d'assurer la continuité du service du minimum vieillesse après [cette date] », la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) avait reçu du ministère délégué aux personnes âgées des instructions pour une période transitoire allant du 1er janvier au 30 juin 2006 (2). Interrogée par les ASH, la CNAV confirme que, en l'absence de publication du décret, la réforme du minimum vieillesse est de nouveau reportée « au 1er octobre 2006 ». Elle attend les instructions du ministère pour le traitement des dossiers durant cette nouvelle période de transition.Notes(1) Voir ASH n° 2366 du 2-07-04, p. 9.(2) Voir ASH n° 2436 du 30-12-05, p. 14.