CAE : précisions sur les exonérations de charges patronales

L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) fait le point sur les modalités d'application du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) (1), modifiées en dernier lieu par la loi du 23 mars 2006 relative au retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux (2) et un décret du 22 mars 2006 (3). La circulaire comporte également plusieurs exemples chiffrés relatifs au calcul de la fraction de rémunération exonérée des cotisations patronales de sécurité sociale applicable pendant la durée de la convention attachée au contrat (4) et revient sur les cas de remise en cause de cette exonération.(Lettre-circulaire ACOSS n° 2006-090 du 4 août 2006, disponible sur www.urssaf.fr)Notes(1) Voir ASH n° 2410 du 3-06-05, p. 23.(2) Voir ASH n° 2455 du 12-05-06, p. 17.(3) Voir ASH n° 2499 du 31-03-06, p. 7.(4) Les exemples donnés tiennent toutefois compte du SMIC en vigueur du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, soit 8,03 € .