Autres textes officiels

Circulaire DHOS/F1 n° 2006-236 du 30 mai 2006 relative à une enquête sur la consommation de médicaments coûteux en soins de suite ou de réadaptation (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-06). Lettre DGAS/5B du 1er juin 2006 relative à la réforme de la composition des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale (voir ASH n° 2445 du 3-03-06, page 15) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarités n° 6 du 15-07-06). Arrêté du 15 juin 2006 modifiant le classement des établissements sociaux et médico-sociaux (J.O. du 18-08-06). Règlement européen n°1081/2006 du 5 juillet 2006 sur le Fonds social européen - période 2007-2013 (voir ASH n° 2464 du 14-07-06, page 18) (J.O.U.E. du 31-07-06). Règlement européen n°1107/2006 du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et à mobilité réduite au cours de voyages aériens (voir ASH n° 2434 du 16-12-05, page 22) (J.O.U.E. du 26-07-06). Directive européenne n° 2006/54 du 5 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d'emploi et de travail (voir ASH n° 2460 du 16-06-06, page 18) (J.O.U.E. du…