Deux organisations contestent une circulaire sur l'activité des délégués et médiateurs du procureur

Si elles revendiquent de longue date une structuration du secteur, les associations socio-judiciaires ne s'attendaient pas à la circulaire parue le 12 juin dernier relative « à l'activité et aux missions des délégués et médiateurs du procureur de la République » (1). Ce texte, qui a pour objet « de préciser la portée des différentes dispositions introduites par le décret du 27 septembre 2004 (2)dans la procédure d'habilitation de ces professionnels », impose des conditions à satisfaire pour pouvoir exercer, tant aux personnes physiques qu'aux associations, elles-mêmes habilitées en qualité de délégué ou de médiateur. Des exigences contre lesquelles s'élèvent la fédération Citoyens et justice et l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (Inavem) (3), qui ont toutes deux adressé le 25 juillet un recours gracieux au ministre de la Justice. En préalable de leurs reproches : que les fédérations représentant les associations habilitées concernées n'aient pas été associées à l'élaboration de la circulaire. Le texte stipule que les associations conventionnées ou habilitées au titre de plusieurs activités (enquêtes pénales, contrôle judiciaire socio-éducatif, d'alternatives aux…