Victimes de l'amiante : croissance des demandes d'indemnisation et dégradation des délais des versements
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Publié le : Dernière Mise à jour : 26.07.2017Lecture : 3 min.
« Face à la croissance d'activité, le FIVA [Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante] constate qu'il n'est plus en capacité d'assurer l'instruction de toutes les demandes et surtout les paiements des offres acceptées dans les délais impartis » (1). C'est ce qui ressort du Ve rapport d'activité du FIVA pour la période de juin 2005 à mai 2006, qui a été remis le 1er juillet au Parlement et au gouvernement (2). Sa commission d'évaluation des circonstances de l'exposition à l'amiante a prononcé 415 décisions (contre 218 l'année dernière), soit une progression de 90 %, dont 376 décisions définitives (3). En revanche, 262 demandes ont été rejetées (soit 63 %), « le lien entre la pathologie et l'exposition n'ayant pu être établi en raison d'une absence de pathologie bien caractérisée ou bien identifiée ». Parallèlement, le rapport relève une montée en charge du nombre de rentes annuelles et trimestrielles traitées par le fonds d'indemnisation, passées de 227 en 2003 à 1 179 au 31 mai 2006 (883 annuelles et 296 trimestrielles). D'une façon générale, le délai moyen de paiement était de 3,5 mois pour la période 2005-2006, contre 2,5 mois auparavant. Autre fait inquiétant : « la croissance…
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