Service civil volontaire : modalités d'agrément et conditions d'exercice

Créé par la loi du 9 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, le service civil volontaire (SCV) confère un statut contractuel entre salariat et bénévolat aux volontaires engagés dans des associations (1). Selon le gouvernement, 30 000 jeunes, notamment ceux en difficulté, devront être concernés à la fin 2006 et 50 000 en 2007. Ce SCV regroupe sous un même « label » divers dispositifs, dont certains existaient déjà, permettant aux jeunes de s'intégrer dans le monde de l'emploi en accédant à différents corps de métier dans la défense, la police, la santé, la culture... Un décret vient préciser ses conditions d'exercice, ses modalités de financement et les règles d'agrément des structures habilitées à accueillir les jeunes.Agrément des structures pour trois ansL'agrément, qui ouvre droit à une aide financière, est délivré pour trois ans par l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANSEC) à la personne morale de droit public ou privé ayant une mission d'intérêt général ou d'insertion professionnelle qui est reconnue pour son expérience et la qualité de son intervention dans des actions d'intérêt général et qui répond à certaines…