La DGEFP diffuse un « questions réponses » sur les entreprises adaptées...

Une note de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), présentée sous forme de « questions-réponses », complète la circulaire du 7 mars 2006 relative aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile (1). L'éventail des questions va du contrat d'objectifs (« Peut-on signer un tel contrat avec un organisme gérant plusieurs entreprises adaptées ? ») aux cotisations sociales (« Les salariés ont-ils toujours droit à l'exonération de la cotisation salariale Assedic bien que cette structure fasse désormais partie du milieu ordinaire de travail ? »), en passant par l'aide au poste (« Quelle durée du travail est retenue pour son calcul ? », « Les heures supplémentaires et complémentaires sont-elles prises en compte ? », « Une personne en contrat à durée déterminée y ouvre-t-elle droit ? ») et les autres aides mobilisables. La DGEFP apporte en préambule un certain nombre de précisions. Ainsi, les 19 225 postes ouverts pour l'année 2006 sont, à ce jour, tous répartis entre les départements. Aucune suite favorable aux demandes d'effectifs supplémentaires pour 2006 ne sera donc donnée dans les prochains mois. L'administration rappelle…