...et sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Une seconde note de service de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) sous forme de « questions-réponses » complète deux circulaires du 22 février 2006 (1) sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et la reconnaissance de la lourdeur du handicap. Concernant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, la DGEFP donne une définition de la mise à disposition. Elle explique également comment calculer l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés selon la nature du contrat de travail auquel s'applique la règle de calcul de la contribution Agefiph (1 500 fois le SMIC horaire par bénéficiaire non employé), dans quelles conditions sont appliquées les minorations de cette contribution... Dans la partie concernant la reconnaissance de la lourdeur du handicap, l'administration donne une définition du référentiel d'activité. Elle précise aussi comment procéder à l'évaluation du surcoût (en pourcentage), si une décision refusant de reconnaître la lourdeur du handicap doit être motivée, pour qui et à qui attribue-t-on une aide à l'emploi. En l'absence de disposition législative l'interdisant, la DGEFP considère…