Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 1 min.
Dialogue social. Sur la base du rapport Chertier (voir ASH n° 2453 du 28-04-06, page 6) et à la demande du président de la République, le gouvernement entend mettre en oeuvre « rapidement » la réforme du dialogue social. Dominique de Villepin a chargé Jean-Louis Borloo, Gérard Larcher et Christian Jacob, respectivement ministres de l'Emploi et de la Cohésion sociale, du Travail et de la Fonction publique, d'adresser aux partenaires sociaux d'ici à « la fin juillet » une note de synthèse sur les réunions de travail qui ont été déjà été engagées. Elle servira de base à une concertation plus approfondie sur les modalités de la réforme dans le courant du mois de septembre. Rétention administrative. Dans une décision du 12 juin 2006, le Conseil d'Etat a rejeté une requête formée notamment par le groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) et la Cimade visant à obtenir l'annulation du décret du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative (voir ASH n° 2410 du 3-06-05, page 21). Les sages du Palais Royal estiment que ce texte vise « seulement à organiser l'accueil des familles des étrangers placés en rétention » et non pas à « prendre des mesures privatives de liberté à l'encontre…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques