La HALDE saisie sur la régularisation des parents sans papiers d'enfants scolarisés
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
« Anarchie », « bricolage »... Le Réseau éducation sans frontières (RESF) (1) et la Cimade déplorent « la confusion la plus grande » dans l'application de la circulaire du 13 juin sur la régularisation des familles sans papiers d'enfants scolarisés (2), malgré la nomination d'un médiateur. « Les différences d'application que nous relevons d'un point à un autre du territoire nous conduisent à dénoncer les inégalités de traitement dont sont victimes les personnes pouvant se prévaloir de la circulaire », argumentent-elles. C'est à ce titre qu'elles ont saisi le 17 juillet la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE), afin que celle-ci « intervienne de manière urgente auprès du gouvernement pour qu'il mette en place des règles communes d'application sur l'ensemble du territoire national ». RESF, qui publie sur Internet un état des lieux par préfecture réalisé par la Cimade (3), cite par exemple celles des Bouches-du-Rhône et de l'Hérault, qui « n'acceptent pas les dossiers des familles dont l'un des membres est en situation régulière », ou d'autres, comme celle du Loiret, qui estiment que « la circulaire ne concerne que les familles qui ont reçu un arrêté…
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