Taux de prise en charge de 105 % pour les CAE « jeune » dans les ateliers et chantiers d'insertion : nouvelle prorogation
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Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
L'embauche d'un salarié en contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ouvre droit, pour l'employeur, à une aide de l'Etat dont le montant, fixé chaque année par le préfet de région, ne peut en principe excéder 95 % du taux horaire brut du SMIC par heure travaillée (soit 7,86 € depuis le 1er juillet), dans la limite d'une durée hebdomadaire de 35 heures (1). Au mois de décembre dernier, le ministère de l'Emploi prévoyait que ce taux pouvait être porté, à titre exceptionnel, à 105 % (soit 8,68 € ) pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus recrutés par les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) jusqu'au 30 juin 2006 (2). Les services de Jean-Louis Borloo diffuse une nouvelle circulaire permettant d'appliquer ce taux dérogatoire aux contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2006 (3). Cet « effort important » en faveur des ACI et des salariés qu'ils accueillent ne doit pas faire obstacle à la conclusion de contrat d'avenir pour les jeunes de moins de 26 ans qui en remplissent les conditions. Il doit concourir, en revanche, à atteindre l'objectif de 20 000 de ces contrats et de CAE conclus au profit des personnes issues des zones urbaines sensibles (4).(Instruction DGEFP n° 2006/06-29 du 29…
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