Seconde baisse de la cotisation AGS de l'année

Le conseil d'administration de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés (AGS) a décidé, le 28 juin, de ramener le taux de la cotisation AGS à 0,15 % pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2006. Après celle intervenue au 1er janvier, il s'agit donc de la seconde baisse de 0,10 point intervenue cette année. A la charge exclusive de l'employeur, dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 10 356 € par mois pour 2006, cette cotisation est destinée à financer le Fonds national de garantie des salaires (FNGS), qui assure aux salariés le paiement des créances résultant de leur contrat de travail en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de l'entreprise. Ce nouveau taux s'applique aux rémunérations du mois de juin versées postérieurement au 30 juin. Toutefois, les employeurs pratiquant le décalage de paie avec rattachement doivent, pour le mois de juin 2006, calculer les cotisations AGS en utilisant le taux précédemment en vigueur (0,25 % depuis le 1er janvier).(Circulaire Unedic n° 2006-12 du 5 juillet 2006, disponible sur www.assedic.fr)