Satisfecit nuancé de la Cour des comptes pour une CNSA encore en cours de construction

Oui, le produit de la « journée de solidarité » a bien été intégralement affecté à la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Oui, celle-ci a bien utilisé les fonds pour financer des actions en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées, même si une partie a été mise en réserve. Non, il n'y a pas eu d'effet de substitution par rapport aux autres financeurs. Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, se montre rassurant sur le démarrage de la CNSA, du moins sur les craintes exprimées lors de sa création. Dans un rapport au Premier ministre rédigé au terme d'une année de fonctionnement effectif de la caisse (1), la juridiction estime en tout cas qu'il n'y a pas eu « d'effet vignette », impôt resté célèbre pour avoir été créé à l'origine pour les personnes âgées et finalement utilisé à d'autres fins. Il précise aussi que les nouvelles ressources perçues en 2004 et 2005 ont été utilisées à 60 % pour les personnes âgées et à 20 % pour les personnes handicapées. Quant aux 20 % restants (500 millions d'euros), il estime légitime qu'ils aient pu être mis en réserve, parce qu'il « est irréaliste de penser que l'on peut créer instantanément des places…