L'IGAS propose de mieux contrôler les placements en Belgiquedes personnes handicapées françaises

En 1995, une enquête de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges, avait conduit à la mise en place au 1er janvier 1998 d'un dispositif de conventionnement entre l'assurance maladie et les établissements belges. Un second rapport de cette inspection intitulé Le placement à l'étranger des personnes handicapées françaises, bouclé en septembre 2005 et qui vient seulement d'être mis en ligne (1), montre que « le vieillissement de la population déjà accueillie en Belgique, ainsi que la poursuite des orientations des jeunes adultes français vers ce même pays, tendent à soulever des difficultés analogues » à celles qui prévalaient dix ans plus tôt. Les inspecteurs constatent en effet qu'un nombre grandissant d'adultes handicapés français sont accueillis dans des établissements échappant au dispositif conventionnel mis en place en 1998 en faveur des enfants. Par ailleurs, « le maintien des jeunes adultes dans les établissements belges conventionnés au titre de l'amendement Creton (2), a fini par créer un engorgement de ces structures dédiées à l'accueil des enfants ».Un système particulièrement opaquePour…