En bref

Solidarité. Le projet de loi relatif au secteur de l'énergie, présenté en conseil des ministres le 28 juin, prévoit notamment la création d'un tarif spécifique de vente de gaz au bénéfice des plus démunis, sur le modèle du tarif de première nécessité qui existe déjà pour l'électricité. Cette « tarification spéciale de solidarité » devrait être accordée aux personnes dont les ressources sont inférieures à un plafond, variable selon la composition du foyer. Chaque organisme d'assurance maladie devrait constituer un fichier regroupant les ayants droit potentiels puis transmettre ces informations aux distributeurs de gaz ou, le cas échéant, à un organisme désigné à cet effet par les distributeurs, afin de leur permettre de notifier aux intéressés leurs droits à la tarification spéciale. Le texte sera examiné par les parlementaires au cours de la session extraordinaire, qui débutera au mois de septembre. Internet pour tous. Le gouvernement a décidé, le 11 juillet, lors d'un comité interministériel pour la société de l'information, de lancer avant la fin de l'année une offre destinée à faciliter l'équipement des familles aux ressources modestes. Il s'agit de proposer, dans le cadre d'un…