Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
CMU. Le conseil de la caisse nationale d'assurance maladie a diligenté une étude pour mesurer l'ampleur des refus de soins des médecins spécialistes aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (voir ASH n° 2462 du 30-06-06, page 33). Celle-ci devra « proposer des solutions permettant de garantir l'accès effectif à des soins de qualité pour l'ensemble de la population ». Cumul minima sociaux/revenus d'activité. Seuls 13 % des titulaires du revenu minimum d'insertion et de l'allocation de solidarité spécifique cumulaient, au 31 décembre 2003, leur allocation et des revenus d'activité, selon une étude du ministère de l'Emploi et de la Cohésion sociale (DARES - « Premières synthèses » - n° 26.3 - Juin 2006). La réforme du dispositif « d'intéressement », prévue par la loi du 23 mars 2006 (voir ASH n° 2449 du 31-03-06, page 21), va-t-il réellement changer la donne pour ces titulaires de minima sociaux ? C'est en tout cas ce qu'espère le gouvernement pour qui le nouveau mécanisme sera plus attractif et plus lisible. Les décrets permettant sa mise en oeuvre ne sont toutefois toujours pas parus au « Journal officiel ». Fonction publique. « La restructuration des carrières de la catégorie…
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