Autres textes officiels

Arrêtés du 2 et du 28 juin 2006 modifiant la liste des ports et des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (J.O. des 6 et 7-07-06). Arrêté du 6 juin 2006 fixant la liste des membres du Comité national de suivi du développement des soins palliatifs et de l'accompagnement de la fin de vie (J.O. du 1-07-06). Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie (J.O. du 7-07-06). Décret n° 2006-811 du 6 juillet 2006 relatif au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption (J.O. du 8-07-06). Décret n° 2006-812 du 7 juillet 2006 modifiant les règles de saisine du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (J.O. du 8-07-06).